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News N° 006 du 8 octobre 2007
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Perte de gain maladie
La plupart des employés ne le savent pas, et même un certain nombre d’employeurs l’ignorent.
En Suisse, la perte de gain en cas de maladie fait l’objet de l’article 324a alinéa 2 du Code des Obligations qui dit :
« Sous réserve de délais plus longs fixés par accord, contrat-type de travail ou convention collective, l’employeur paie pendant la première année de service le salaire de trois semaines et, ensuite, le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières. »
En extension à cet article, trois échelles ont été mises en place, connues sous les noms d’échelles bernoise, bâloise et zurichoise.
En Romandie, seule l’échelle bernoise nous intéresse, car c’est celle qui est appliquée dans tous les cantons romands.
Ces trois échelles figurent dans le document annexé :
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Bien entendu, dans les cas de conventions collectives, ou sur une base volontaire, les employeurs peuvent conclure des contrats collectifs de perte de gain maladie pour de plus longues durées (maximum 720 jours – ensuite l’AI prend le relais).
Cependant, comme il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire, les assureurs sont libres d’accepter ou de refuser un employeur, et notamment dans le cas où des maladies longues auraient déjà eu lieu chez l’employeur en question.
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Prochains cours de comptabilité de base (méthode livre TQG1) :
Superintensif : 13 et 14 octobre 2007
Intensif : 20 et 27 octobre 2007
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Des demandes nous ayant été adressées, les personnes ayant déjà suivi le cours de base et souhaitant approfondir leurs connaissances (ou réviser) ont l’occasion d’effectuer un, ou les deux jours, (à choix), pour un prix forfaitaire réduit
de CHF 200 la journée
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Les échelles bernoise, bâloise et zurichoise :
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