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News N° 010 du 5 novembre 2007
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TVA – quand est-on obligé de s’inscrire en tant que contribuable ?
Bientôt le bouclement de fin d’année et, notamment pour les jeunes entreprises, une question pourrait se poser : devons-nous devenir contribuables TVA en 2008 ? (pour ceux qui ne le seraient pas encore, bien entendu).
La loi sur la TVA (LTVA) prévoit une obligation de s’inscrire dans les 30 jours à partir du moment où l’entreprise remplit les conditions d’assujettissement, soit un chiffre d’affaires annuel de CHF 75'000 au moins, ou lorsqu’il y a lieu d’admettre que ce chiffre d’affaires sera atteint dans les douze mois suivants (art. 28 al. 2 LTVA)
Comment procéder ?
Ensuite il faudra choisir entre TVA à taux forfaitaire, et TVA avec déclaration complète.
Quelles sont les principales différences ?
Principalement une grande simplification pour le décompte à taux forfaitaire. Vous n’avez qu’à multiplier votre chiffre d’affaires semestriel (car dans le cas du décompte à taux forfaitaire, le décompte est semestriel) par un taux relatif à votre branche professionnelle. Ce taux, basé sur une moyenne calculé par l’administration, comprend déjà les diverses déductions pour investissements, impôt préalable, etc…
Si par contre, pour des raisons qui vous sont propres, vous devez ou souhaitez de toute manière établir des bouclements trimestriels de vos comptes, dans ce cas vous pouvez passer au décompte avec déclaration complète.
Explication des taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires par l’administration :
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Pour les personnes qui souhaitent plus d’informations sur la TVA, outre lire les informations du site www.estv.admin.ch/f/mwst/themen/steuerpflicht/index.htm vous avez aussi la possibilité de suivre notre cours de comptabilité avancé, dans lequel un des chapitres est précisément consacré à la TVA. Nous rappelons que le prérequis pour suivre le cours avancé est d’avoir suivi le cours de base et, de préférence mais non obligatoire, avoir suivi aussi le cours exercice.
Et pour les personnes qui voudraient rafraîchir leurs connaissances, vous trouverez ci-dessous les horaires de nos prochains cours :
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Prochains cours de comptabilité :
Cours de base Intensif 17 et 24 novembre 2007
Cours exercice 8 décembre 2007 et 5 janvier 2008
Cours avancé Superintensif 12 et 13 janvier 2008
Cours avancé Intensif 12 et 19 janvier 2008
Prochainement ouverture du cours TQG4
Support de cours, boissons, pauses café, repas, etc… tout compris : CHF 550
Découvrez également nos cours dans le domaine des salaires, de la TVA, du développement personnel, etc…
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Des demandes nous ayant été adressées, les personnes ayant déjà suivi le cours de base et souhaitant approfondir leurs connaissances (ou réviser) ont l’occasion de refaire un, ou les deux jours, (à choix), pour un prix forfaitaire réduit
de CHF 200 la journée
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Les liens importants :
Comptanews – avec ses annuaires de fiduciaires – de programmes comptables – etc… :
http://www.comptanews.ch/
Pour commander nos archives :
http://www.comptanews.ch/archives.html
Notre institut de formation :
Vous êtes une fiduciaire ou un distributeur de programmes, et vous voulez mettre une annonce dans notre annuaire :
Les liens de la TVA :
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Si vous souhaitez être radié de notre liste, prière de nous le demander par e-mail : info@comptanews.ch
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