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Danger des sociétés de personnes
Dans la vie commerciale, à part si nous sommes seuls, la question se posera de la forme juridique à adopter.
D’emblée ce qu’il faut savoir c’est que les types de sociétés dit « personnes morales » sont de loin les plus sûrs, mais sont aussi les plus chers.
Il se peut que des personnes n’ayant pas les compétences juridiques nécessaires vous conseillent d’utiliser la forme de la société de personnes, qui est effectivement moins onéreuse, mais dont il est très important de connaître les dangers, qui sont loin d’être négligeables !
Dans le cas de la société en nom collectif (SNC), deux ou plusieurs personnes sont personnellement, solidairement, indéfiniment et subsidiairement responsables des engagements sociaux. Cela veut dire qu’en cas de faillite de la société, que ce soit une faillite commerciale simple, ou une faillite provoquée par des erreurs ou des malversations d’un ou plusieurs associés, les créanciers pourront se retourner indifféremment contre tous les associés (donc, dans la pratique, en priorité contre ceux qui ont des sous !), qui devront payer pour les autres, et qui auront ensuite la possibilité de se retourner contre les autres (ceux qui n’avaient déjà pas de sous avant la faillite, et bien entendu qui n’en auront pas plus après !). La SNC est donc une forme juridique très dangereuse, car aucune société n’est à l’abri d’un retournement de situation, et d’une faillite.
L’autre forme de société de personnes, la société en commandite, est beaucoup moins utilisée. On distingue dans cette forme de société deux types d’associés : le ou les commanditaires, et les associés solidairement et indéfiniment responsables. Pour ces derniers, les risques sont les mêmes que dans la SNC. Pour le ou les commanditaires, en théorie, ils sont bien protégés car, à la constitution, le montant de leur commandite est inscrit auprès du Registre du Commerce ; ce montant représente leur engagement maximum. Si aucun autre engagement n’est pris, leur risque est limité au montant de leur commandite. Cependant, dans la pratique, cette forme de société est souvent dangereuse aussi pour les commanditaires. Pourquoi ? simplement parce que, quand les affaires se développent, divers engagements doivent être pris pour le développement de l’entreprise, leasings, crédits, garanties de loyers, garanties auprès des créanciers, etc… Pour ces garanties, les partenaires commerciaux vérifieront l’état financier des associés, et comme, la plupart du temps, les associés solidairement et indéfiniment responsables sont ceux qui n’ont pas de sous !, les partenaires commerciaux demanderont l’engagement, caution, etc… du ou des commanditaires, qui se trouveront donc dans la situation suivante : face à une société qui marche bien, qui se développe, soit ils refusent la garantie qu’on leur demande, gardent leur risque limité au montant de leur commandite, mais bloquent la progression de la société, soit ils acceptent de garantir, cautionner, etc… et aident effectivement la société, mais c’est la porte ouverte à l’augmentation des risques, pratiquement sans limite, puisqu’en cas de faillite, ils perdront non seulement leur commandite, mais ils devront payer le montant de leurs engagements de garantie, caution, etc…
Nous voyons donc que l’économie réalisée en constituant une société de personnes peut coûter très cher à terme !
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