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Impôts à la Source – Imposition d’un salarié marié dont le conjoint travaille aussi en Suisse
Dans le cas où vous employez un (ou des) salarié(e)s soumis(es) à l’impôt à la source, et dans le cas où ces personnes sont marié(e)s et dont le conjoint travaille aussi en Suisse, il faut connaître le principe d’imposition appliqué. Il est à relever que le système en vigueur à Genève est censé compenser cette lacune, car le contribuable concerné doit remplir une « déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source » (disponible en plusieurs langues sur le lien en bas de cette page) qui, si ce formulaire est rempli correctement, va donner directement le taux correct d’imposition.
Ce principe est que, en vertu de la protection des données, un employeur n’a pas à connaître les revenus du conjoint de son employé(e) et donc, en vertu des principes fiscaux, ne peut pas taxer correctement un(e) contribuable marié(e) puisque le taux d’imposition à appliquer serait le taux du revenu total du couple, appliqué au revenu de son employé(e).
Le principe en usage veut donc que l’employeur taxe le contribuable dans cette situation au taux « célibataires », partant du principe que l’employeur du conjoint pratiquera de même.
Une fois les attestations quittances reçues, le couple en question devra passer auprès de l’administration fiscale du canton où il travaille pour faire rectifier sa taxation.
A cette occasion, l’administration taxera alors le couple sur son revenu total, au taux correspondant à leur situation réelle (marié / marié + 1 / marié + 2 / etc…) et remboursera ou encaissera la différence, selon le sens dans lequel cette différence est déterminée.
Cas particulier : s’il se trouve qu’un même employeur emploie le mari et la femme, il peut, dès lors, procéder directement à la taxation correcte, c'est-à-dire taxer chaque élément du couple sur son revenu réel, mais au taux du revenu total du couple !
Exemple : un des deux conjoints a un revenu annuel brut de CHF 65'000, et l’autre conjoint un revenu annuel brut de CHF 55'000, ils sont mariés sans enfants. L’employeur les taxera chacun au taux de CHF 110'000 appliqué à leurs revenus respectifs, soit le conjoint gagnant CHF 65'000 sera taxé sur CHF 65'000 au taux de CHF 110'000 et le conjoint gagnant CHF 55'000 sera taxé sur CHF 55'000 au taux de CHF 110’000
Ces informations, et bien d’autres sont étudiées en détail lors de notre cours « Calcul du salaire » qui vient de se dérouler, et dont le prochain aura lieu en date du 6 septembre 2008. Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de vous y inscrire suffisamment tôt, et le mieux est de le faire déjà maintenant ! Le support de cours est remis directement au début du cours.
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