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News N° 032 du 7 avril 2008

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Les Réserves Latentes

Outre les réserves constituées lors de la répartition du bénéfice (Réserve générale ou Réserve légale) qui sont des réserves apparentes, le droit suisse autorise également la constitution de réserves latentes ou réserves cachées qui ne figurent pas au bilan.

Les réserves latentes correspondent donc à une part de capital propre non décelable par un tiers lorsqu’il examine le bilan.

Si la constitution des réserves latentes ne pose en soi pas de problème, il n’en va pas de même en cas de dissolution de ces réserves latentes.

En effet, une dissolution nette de réserve latente entraîne la création d’un bénéfice « fictif » dans l’exercice dans lequel est opéré cette dissolution nette.

La tentation pourrait donc être grande pour une entreprise en difficultés de « camoufler » des pertes à ses actionnaires en dissolvant des réserves latentes.

Afin d’éviter que des pertes soient ainsi dissimulées aux actionnaires, il y a obligation pour une entreprise qui dissout dans un exercice plus de réserves latentes qu’elle n’en constitue de nouvelles (dissolution nette), de le faire ressortir clairement dans l’Annexe du bilan selon l’article 663b du Code des Obligations.

Il y a réserve latente lorsque l’on dresse un bilan, et que l’on :

• sous-évalue un actif ;
• sur-évalue un passif ;

Les réserves latentes sont une particularité du droit suisse.

Vous trouverez toutes les explications relatives au Réserves Latentes, et à bien d’autres choses dans le cours TQG2 « Cours de comptabilité avancé » qui se déroulera les 19 et 26 avril 2008. Vous trouverez d’autres dates sur le lien www.figesformation.ch/calendrier.html ainsi que les informations relatives à nos autres cours, notamment TQG1 / TQG2 / TQG3 / TQG4 / Calcul du salaire / et bien d’autres encore …

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6 septembre 2008

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