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 La Société Coopérative 

Ce type de société tient une place à part dans le Code des obligations, puisque si elle figure bien dans la troisième partie du Code des Obligations, le législateur ne l'a, cependant, pas considéré comme une société commerciale, et c'est pourquoi cette troisième partie du Code des Obligations porte le titre "Des sociétés commerciales et de la société coopérative".

La Société Coopérative est traitée aux articles 828 à 926 du Code des Obligations.

Dans la pratique, bien que fréquemment utilisée, cette forme juridique l'est rarement dans le cadre de sociétés commerciales.

A titre d'exemple, comme sociétés commerciales utilisant cette forme juridique on peut citer : la Migros, la Coop, les banques Raiffeisen, etc...

Mais les coopératives non commerciales sont beaucoup plus fréquentes, coopératives agricoles, coopératives laitières, coopératives viticoles, coopératives immobilières, centrales d'achats sous forme de coopératives, etc...

Pourquoi ce désintérêt du monde commercial pour cette forme juridique ?

Cela tient principalement aux particularités liées à sa forme juridique.

Au premier article, l'article 828 CO, nous pouvons lire : "La constitution de sociétés coopératives à capital déterminé d’avance est prohibée" ce qui ne facilite bien entendu pas un usage commercial !

D'autres part, l'article 831 CO nous dit que : "Sept membres au moins doivent prendre part à la constitution d’une société coopérative" ce qui, là non plus, ne facilite pas un usage commercial ! 

De plus, l'article 885 CO nous dit que : "Chaque associé a droit à une voix dans l'assemblée générale ou dans les votations par correspondance" ce qui sous entend, dans les faits, que quel que soit l'investissement d'un coopérateur, il aura toujours droit à une voix, et une seule !

On imagine bien que l'on ne pourra pas trouver de coopérateur prêt à investir plus qu'un autre, sachant qu'il aura le même droit de vote !

Encore une fois, cette pratique rend quasiment impossible toute application commerciale !

D'autre part, sauf si les statuts l'excluent spécifiquement, les coopérateurs ont une responsabilité dans le résultat de la société, et on peut leur demander de financer proportionnellement une perte dans un exercice, ou de payer conjointement un solde dans la faillite éventuelle de la société.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, cette forme juridique se prête très difficilement aux exigences commerciales.

Bien entendu, vous retrouverez tous les détails relatifs à la coopérative, mais également aux autres formes juridiques dans notre cours Droit des sociétés qui se déroulera dans le courant du 4ème trimestre 2008 (informations et inscriptions sur notre site internet).

Vous trouverez également sur notre site, et ci-dessous les informations relatives à nos divers cours de comptabilités (TQG1 / TQG2 / TQG3 / TQG4 / Calcul du salaire / etc...)

 visitez notre site : www.figesformation.ch 

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Prochaines dates : 6 septembre 2008

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 Cours d'analyse financière TQG4 :

Après avoir suivi les cours TQG1 et TQG2
et (conseillé mais non obligatoire) le cours TQG3
vous poursuivrez votre formation avec l'Analyse Financière
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Prochaines dates :
Cours intensifs 15 et 22 novembre 2008
Cours superintensifs 15 et 16 novembre 2008

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Cours TQG1 / TQG2 / TQG4 : tout compris CHF 550,00
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Cours TQG3 : tout compris CHF 510,00
Boissons - pauses café croissants - repas - etc...
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Cours Comment calculer un salaire ? : tout compris CHF 400,00
Support de cours - boissons - pauses café croissants - repas - etc...

Les personnes souhaitant effectuer une révision en refaisant un (ou les deux) jours d'une de nos formations TQG1 / TQG2 / TQG4 le peuvent, pour un prix forfaitaire réduit de CHF 200,00 la journée.

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