ComptaNews.ch

  Contrôle de l'argent liquide aux frontières

Dans le cadre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, le Conseil Fédéral a adopté une nouvelle loi fédérale permettant un contrôle douanier de l'argent liquide transporté.

Les personnes transportant plus de CHF 10'000 (ou un montant équivalent en monnaie étrangère) seront tenues de fournir des renseignements sur elles-mêmes ainsi que sur le montant, l'utilisation prévue et l'ayant droit économique de l'argent liquide. Sont considérés comme argent liquide les espèces ainsi que tout titre au porteur transmissible tels que les actions, les obligations, les chèques et autres titres similaires.

En cas de soupçon de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, le bureau de douane peut également exiger des renseignements lorsque le montant de l'argent liquide n'atteint pas le seuil de CHF 10'000 ou un montant équivalent en monnaie étrangère. Le bureau de douane peut, en outre, séquestrer provisoirement de l'argent liquide.

www.administrateur-suisse.ch

www.figesformation.ch 

Début des formations :

En cours du jour - à Morges - début des cours le 25 avril 2009

En cours du soir - à Genève - début des cours le 2 mars 2009

Inscrivez-vous vite !

  plus de dates ...

 Ainsi que nos formations diplômantes pour lesquelles vous trouverez toutes les informations sur notre site internet

- diplôme d'Assistant(e) RH

- diplôme d'Assistant(e) Comptable

- diplôme de Spécialiste en Gestion Comptable

- diplôme de Spécialiste en Comptabilité

Notre institut de formations

Vous recherchez un administrateur suisse pour votre société anonyme ?

Les liens en relation avec notre article de ce jour :
Contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide