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  Vacances pendant le délai de congé

Lorsque les rapports de travail ont été résiliés, une question se pose souvent, celle des vacances non prises par l'employé "sur le départ".

Il est à souligner, tout d'abord, que nous parlerons d'usages, et non de règles strictes.

L'article 329c du CO précise : "L'employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts de l'entreprise (...)".

C'est donc à l'employeur que revient la décision finale en cette matière. Il en découle que le salarié ne saurait s'opposer à la prise de vacances pendant le délai de congé - ou au contraire l'exiger - du simple fait que tel est son bon plaisir.

Le principe de base étant toutefois que les vacances ne peuvent être payées, et cela jusqu'à la fin des rapports de services. Ce n'est donc que dans des cas exceptionnels, que les vacances non prises pourront être payées.

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